Le Conseil d'État confirme l'Ordre national infirmier dans sa volonté d'enregistrement automatique

Le Conseil d'État confirme l'Ordre national infirmier dans sa volonté d'enregistrement automatique   Publié le 14/04/17 - 16h06 - HOSPIMEDIA

L'Ordre national des infirmiers souhaitait voir la démarche d'automatisation des inscriptions à son tableau s'accélérer. Après le refus implicite du Premier ministre, il a donc saisi le juge des référés pour demander un décret relatif à cette mesure. Le 24 mars, le Conseil d'État a conforté l'ordre dans sa demande. Un décret est en préparation.

C'est une décision qui conforte l'Ordre national infirmier (Oni) dans sa démarche d'automatisation des inscriptions. Le Conseil d'État a statué, le 24 mars dernier, sur une demande formulée auprès du juge des référés. L'Oni souhaitait la publication d'un décret permettant l'enregistrement automatique des infirmiers au tableau qu'il tient. La haute juridiction a décidé de suspendre la décision implicite du Premier ministre rejetant cette demande. La ministre des Affaires sociales et de la Santé est par conséquent enjointe, dans un délai maximum de trois mois à compter de la notification de l'ordonnance du Conseil d'État, de saisir les instances de consultation — le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) — sur un projet de décret instaurant cette mesure d'enregistrement automatique.

"Une impulsion" vers un décret

Pourquoi l'Oni a-t-il entamé cette démarche ? "Nous avons considéré que si cette démarche était possible pour les masseurs-kinésithérapeutes, cela devrait aussi être le cas pour les infirmiers. Nous en avons fait la demande auprès du ministère. Il n'y avait pas d'urgence pour nous mais, ne voyant rien venir, nous avons décidé de saisir le juge des référés", explique à Hospimedia Karim Mameri. Le secrétaire général de l'Oni rappelle que pour le code de déontologie, publié en novembre 2016, les travaux ont été entamés en 2011... "Il s'agissait donc pour nous de donner une impulsion", poursuit-il.

Il rappelle également que l'inscription au tableau de l'ordre est obligatoire pour tous les infirmiers. Alors quel est l'enjeu de cette automatisation ? "Depuis la publication du code de déontologie, en novembre 2016, nous enregistrons une forte hausse des inscriptions. Il s'agit de faciliter l'inscription des personnes qui sont aujourd'hui en exercice et dont le conseil de l'ordre n'a pas nécessairement les coordonnées", détaille Karim Mameri. D'autant que cette automatisation est, pour l'ordre, envisagée de manière temporaire. "Aujourd'hui, il n'existe pas vraiment de possibilité de connaître le nombre exact d'infirmiers en France. Les chiffres Adeli enregistrent les entrées dans la profession... mais pas les sorties. Il s'agit donc de se mettre à jour", poursuit l'Oni. Il recense actuellement 215 000 infirmiers. Ces nouvelles inscriptions pourront permettre, complète-t-il, de disposer de précieuses informations sur la démographie de la profession.

Pour ce faire, et après la décision du Conseil d'État, le Gouvernement est donc contraint de saisir les instances avant le 14 juin pour l'examen du décret. Des délais courts, compte tenu des échéances électorales. Contacté par Hospimedia, le ministère des Affaires sociales et de la Santé confirme cependant que la concertation est ouverte et la rédaction du projet de décret en cours.

Opposition syndicale

Cette décision du Conseil d'État n'est pas du goût des syndicats qui font de leur opposition à l'Ordre national infirmier le fer de lance de leurs revendications. C'est le cas notamment du Collectif des infirmières en colère, qui n'a pas manqué de dénoncer une "démarche [qui] a été, comme d'habitude, engagée par l'Ordre national infirmier dans la plus grande confidentialité, histoire de mettre les infirmiers non inscrits devant le fait accompli, une fois la procédure achevée, après la présidentielle", a écrit le collectif le 10 avril. Force ouvrière a renouvelé également, ce 13 avril, son souhait de voir l'ordre abrogé.