Blog de la CGT des Centre Hospitalier de Pont-à-Mousson & Pompey Lay St Christophe
28 Septembre 2021
Un décret du 23 juillet 2021 introduit la notion de soins courants de la vie quotidienne dans la collaboration entre les infirmiers et les aides-soignants et auxiliaires de puériculture. Il modifie également les conditions de réalisation de certains actes relevant du rôle propre de l’infirmier.
L’article R. 4311-4 du code de la santé publique autorise l’infirmier ou l’infirmière à assurer les soins relevant de son rôle propre, au sein d’établissements ou de services à caractère sanitaire, social ou médico-social, avec la collaboration d’aides-soignants, d’auxiliaires de puériculture et d’aides médico-psychologiques, désormais désignés sous le nom d’accompagnants éducatifs et sociaux.
Le décret du 23 juillet 2021 introduit dans cet article la notion nouvelle de soins courants de la vie quotidienne, dont l’infirmier ou l’infirmière peut confier la réalisation à l'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture, le cas échéant en dehors de sa présence.
Ces actes sont définis comme des soins :
Il s’agit là de la reprise des termes qui figuraient déjà dans le référentiel d’activités des aides-soignants.
Quelques incertitudes…
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Le décret introduit quelques modifications dans l’intitulé des actes relevant du rôle propre de l’infirmier, visés à l’article R. 4311-5 du code de la santé publique.
Si certaines modifications ne sont que de pure forme, d’autres consacrent de nouvelles compétences pour l’infirmier ou l’infirmière :
La collaboration avec les aides-soignants et auxiliaires de puériculture se trouve clarifiée. Il est notamment précisé que les actes confiés au titre des soins courants peuvent être réalisés hors la présence de l’infirmier, ce qui n’était pas clairement indiqué dans la version précédente du texte.
Pour le reste, la responsabilité reste inchangée : celle de l’infirmier ou infirmière pourra être retenue s’il s’avère qu’il ou elle a confié à un aide-soignant ou un auxiliaire de puériculture :
Il faut enfin garder à l’esprit que puisqu’il s’agit d’une collaboration, l’aide-soignant ou l’auxiliaire de puériculture agit sous la responsabilité de l’infirmier ou l’infirmière.
Qui dit nouveaux actes dit nécessairement nouvelles responsabilités liées à leur réalisation.
Mais le décret a surtout le mérite de clarifier la situation pour les professionnels qui étaient parfois déjà amenés, dans leur exercice quotidien, à effectuer certains de ces actes, sans qu’ils figurent dans leur décret de compétences, ce qui engendrait inconfort et inquiétudes.